Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Acceptation des CGU

L'inscription sur NeoMansa et toute utilisation de ses services valent acceptation pleine et inconditionnelle des présentes CGU.

2.2 Champ d'application géographique

Les présentes CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs, résidents au Bénin ou à l'étranger. Les Utilisateurs Diaspora reconnaissent qu'il leur appartient de vérifier la conformité avec leur réglementation locale.

2.3 Capacité juridique — Majorité obligatoire

L'inscription est strictement réservée aux personnes physiques majeures (≥ 18 ans). Il est formellement interdit d'utiliser NeoMansa pour le compte d'un mineur. En cas de détection d'un compte mineur, NaNo Solutions procède à la suspension immédiate, sans indemnité ni remboursement.

2.4 Un compte par personne

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte NeoMansa. La création de comptes multiples constitue une fraude entraînant la suspension définitive de tous les comptes concernés et la perte intégrale des droits associés.

3.1 Création du compte

L'accès aux services NeoMansa nécessite la création d'un compte personnel avec des informations exactes : nom complet, prénom, date de naissance, pays de résidence, numéro de téléphone et adresse email.

3.2 Vérification d'identité

NaNo Solutions se réserve le droit de demander une vérification d'identité à tout moment. Le refus entraîne la suspension du compte.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et s'engage à notifier immédiatement NaNo Solutions de toute utilisation non autorisée.

4.1 Description

Le Marketplace NeoMansa est un service de commerce électronique permettant aux Utilisateurs — locaux et Diaspora — de commander des produits alimentaires issus de producteurs agricoles béninois partenaires. Ce service est accessible à tous les Utilisateurs NeoMansa, avec ou sans Pack NeoMansæ.

4.2 Commandes Diaspora

Les membres Diaspora peuvent commander sur le Marketplace et désigner un bénéficiaire au Bénin pour la livraison, ou programmer la livraison pour leur prochain retour au Bénin.

4.3 Qualité et délais

NaNo Solutions s'engage à commercialiser uniquement des produits conformes aux normes alimentaires applicables. Délais indicatifs : 48h en zone urbaine, 72h en zone rurale.

4.4 Avantages Membres Pack

Les Membres Pack bénéficient d'offres exclusives sur le Marketplace et d'alertes avant-première, conformément aux avantages décrits à l'Article 7.

5.1 Volet A — Paniers alimentaires

Le membre Diaspora sélectionne un panier, renseigne les coordonnées du bénéficiaire au Bénin et procède au paiement en devise locale. NaNo Solutions prépare et livre le panier au bénéficiaire dans les délais communiqués.

5.2 Volet B — Marketplace Diaspora

Le membre Diaspora commande sur le Marketplace avec livraison à un bénéficiaire désigné au Bénin ou auto-livraison lors d'un retour programmé.

5.3 Tarification des transactions Diaspora Connect

Toute transaction effectuée via le service Diaspora Connect est soumise à des frais de service de 1 000 FCFA par transaction, en sus du prix des produits commandés. Ces frais sont affichés distinctement avant toute validation. Aucun frais supplémentaire n'est prélevé après validation. NaNo Solutions se réserve le droit de modifier ce montant avec un préavis de 30 jours.

5.4 Abonnement Pack NeoMansæ pour les membres Diaspora

Les membres Diaspora accèdent aux cinq Packs NeoMansæ dans les mêmes conditions que les membres locaux. Le prix est identique, converti en devise locale selon le taux du jour. Les frais de service de 1 000 FCFA ne s'appliquent pas aux abonnements Pack NeoMansæ.

6.1 Nature juridique

Les Points XP sont des points virtuels non monétaires. Ils ne constituent pas une monnaie légale, un instrument financier, une valeur mobilière ou une cryptomonnaie. Ils n'ont aucune valeur marchande hors de l'écosystème NeoMansa et ne peuvent jamais être convertis en argent réel.

6.2 Seuil d'accès aux Packs — 500 XP

Tout Utilisateur souhaitant souscrire à un Pack NeoMansæ doit disposer d'un solde minimum de 500 Points XP. Cette condition est identique pour les cinq Packs. Si le solde descend en dessous de 500 XP suite à une pénalité, l'accès au Pack est suspendu. Le membre dispose de 30 jours pour reconstituer son solde.

6.3 Attribution et sources

• Inscription sur NeoMansa (attribution unique)
• Abonnement mensuel actif à un Pack NeoMansæ
• Achats sur le Marketplace NeoMansa
• Envoi de paniers Diaspora Connect
• Parrainage d'un membre ayant accompli l'action qualifiante
• Participation à la Sélection Participative NeoMansa
• Avis complet laissé sur le Marketplace
• Tout autre engagement communautaire défini par NaNo Solutions

6.4 Usages des Points XP

• Condition d'accès aux Packs NeoMansæ (seuil 500 XP)
• Qualification au Capital Fondateur
• Conversion en tickets pour le Grand Tirage annuel
• Critère d'éligibilité au Token Communautaire (Article 30)

6.5 Non-transférabilité et non-remboursabilité

Les Points XP sont strictement personnels, non cessibles, non vendables et non remboursables en toutes circonstances, y compris en cas de fermeture du compte.

6.6 Droit de modification

NaNo Solutions peut modifier le barème XP avec un préavis de 30 jours. Les Points XP déjà accumulés restent acquis sauf fraude avérée.

7.1 Condition d'accès — unique pour tous les Packs

Un solde minimum de 500 Points XP est requis pour souscrire à l'un quelconque des cinq Packs NeoMansæ. Seul l'engagement sur la plateforme ouvre l'accès — pas le seul paiement.

7.2 Présentation des 5 Packs

Le tarif est identique pour les membres locaux et Diaspora (converti en devise locale selon le taux du jour, sans commission NaNo supplémentaire).

7.3 Avantages garantis — communs à tous les Packs

• Accès au Marketplace NeoMansa avec offres exclusives membres
• Alertes opportunités — notifications avant-première des nouvelles offres
• Accès au salon communautaire des Membres Pack
• Badge Membre Actif mensuel visible sur le profil NeoMansæ
• 1 ticket bonus automatique au Tirage Communautaire Mensuel

7.4 Avantages garantis supplémentaires — par niveau de Pack

7.5 Avantages additionnels — déploiement progressif

Tous les avantages listés ne sont pas nécessairement disponibles simultanément dès l'activation. NaNo Solutions déploie les avantages de façon progressive selon le calendrier qu'elle définit librement. NaNo Solutions communique aux Membres Pack, au moins 7 jours avant le début de chaque mois, la liste précise des avantages disponibles.

7.6 Activation et renouvellement

Le Pack est activé dès la confirmation du paiement mensuel. Il n'est pas renouvelé automatiquement. En l'absence de renouvellement, l'accès aux avantages est suspendu à l'expiration du mois en cours.

7.7 Résiliation en cours de mois

Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas de résiliation du Pack en cours de mois. Le Membre Pack conserve l'accès à ses avantages et à son ticket bonus jusqu'à la fin du mois en cours.

8.1 Principe des Missions

Chaque Membre Pack peut accomplir des Missions tout au long du mois pour obtenir des tickets additionnels. Dès que le plafond mensuel est atteint, aucune Mission supplémentaire ne génère de ticket additionnel — mais les Missions continuent de générer des Points XP.

8.2 Grille des Missions et valeurs par Pack

8.3 Description des 5 Missions

8.4 Règle de clôture — aucun report possible

8.5 Validation des Missions — délais et responsabilités

NaNo Solutions s'engage à valider toute Mission soumise dans un délai maximum de 72 heures suivant la soumission. Si un Membre Pack soumet sa Mission avant la clôture du cycle mais que NaNo Solutions la valide après la clôture en raison d'un délai interne, le ticket est néanmoins attribué sur le cycle en cours.

8.6 Modification de la grille des Missions

NaNo Solutions se réserve le droit de modifier la grille des Missions avec un préavis de 30 jours. Les tickets déjà attribués avant la date d'entrée en vigueur de la modification ne sont pas affectés.

8.7 Évolution future — Solde de tickets Pack Bâtisseur et Fondateur

NaNo Solutions prévoit de déployer, dans une version ultérieure, une fonctionnalité permettant aux membres Pack P4 et P5 de conserver un solde de tickets d'un mois sur l'autre. Cette fonctionnalité n'est pas active dans la version actuelle.

8.8 Intégrité des Missions

Toute tentative de manipulation des Missions — faux avis, partage artificiel, comptes fantômes — constitue une fraude sanctionnée conformément à l'Article 17. Les tickets obtenus frauduleusement sont annulés rétroactivement.

9.1 Nature et accès

Le Tirage Communautaire Mensuel est un mécanisme de sélection aléatoire mensuel organisé par NaNo Solutions, réservé exclusivement aux Membres Pack actifs. Il constitue un avantage inclus dans les Packs NeoMansæ.

9.2 Tickets — attribution et règles

Chaque Membre Pack reçoit automatiquement 1 ticket bonus dès l'activation de son Pack. Tous les tickets sont strictement liés au cycle mensuel durant lequel ils sont générés — aucun report d'un mois à l'autre n'est possible dans la version actuelle.

9.3 Déroulement du cycle mensuel

9.4 Nombre de gagnants — décision mensuelle de NaNo Solutions

NaNo Solutions détermine librement, pour chaque cycle mensuel, le nombre de membres sélectionnés. Le nombre de gagnants du cycle est publié lors de l'ouverture du cycle, et peut être augmenté au cours d'un cycle mais jamais diminué.

9.5 Lots et fiscalité

Les lots sont constitués de produits alimentaires réels issus de producteurs agricoles béninois partenaires. Les lots ne peuvent pas être échangés contre leur équivalent en espèces. Les obligations fiscales éventuelles restent à la charge du gagnant.

9.6 Procédure de sélection — garanties d'impartialité

Chaque ticket a une probabilité égale d'être sélectionné. Un procès-verbal de sélection est établi, signé par NaNo Solutions, et conservé pendant 5 ans. Ce PV est disponible sur demande à legal@nanosolutions.com.

9.7 Non-cumul de gains

Un même Membre Pack ne peut être sélectionné qu'une seule fois par cycle mensuel, quelle que soit la quantité de tickets accumulés.

9.8 Pack résilié en cours de mois

Si un Membre Pack résilie son abonnement en cours de mois, son ticket bonus reste valide jusqu'à la clôture du cycle mensuel en cours.

9.9 Suspension de la plateforme

En cas de suspension de la plateforme pour une durée supérieure à 72h consécutives au cours d'un cycle mensuel, le ticket bonus du Membre Pack est reporté sur le cycle du mois suivant.

10.1 Nature et accès

La Sélection Participative NeoMansa est un mécanisme complémentaire réservé aux Membres Pack, fonctionnant en cycles de 30 jours avec un nombre limité de participants et des lots progressifs selon des paliers prédéfinis.

10.2 Paramètres

• Prix du ticket : 1 000 FCFA — un ticket par participant par cycle
• Durée du cycle : 30 jours — clôture automatique à J+30 ou à 300 participants
• Participants maximum : 300 participants par cycle
• Participants minimum : 1 — le cycle est valide dès le premier participant
• Règle du participant unique : si un seul participant à la clôture, il est l'unique gagnant et reçoit le lot du Palier 1
• Points XP attribués : 80 XP par ticket — crédités après confirmation du paiement

10.3 Grille des paliers

10.4 Non-remboursabilité

Tout ticket de Sélection Participative valablement acquis est définitif et non remboursable, sauf annulation du cycle par NaNo Solutions, auquel cas l'intégralité des sommes versées est remboursée dans les 14 jours ouvrés.

11.1 Nature

Le Grand Tirage NeoMansa est une sélection annuelle organisée par NaNo Solutions, accessible exclusivement par conversion de Points XP. Aucun paiement en argent réel n'est requis ou accepté pour participer. Le statut de Membre Pack n'est pas requis.

11.2 Lots — 9 niveaux évolutifs

11.3 Conversion XP en tickets — règles

Le taux de conversion est publié au moins 30 jours avant l'ouverture de la période de conversion. La conversion est définitive et irréversible. Toute demande de paiement en argent pour des tickets du Grand Tirage constitue une fraude.

11.4 Expiration des tickets Grand Tirage

Les tickets du Grand Tirage sont valables pendant 24 mois à compter de leur date d'émission. Tout ticket non utilisé à l'expiration est définitivement perdu, sans compensation ni restitution des XP. NaNo Solutions notifie chaque détenteur au moins 60 jours avant l'échéance.

11.5 Annulation ou report du Grand Tirage

En cas d'annulation définitive, les Points XP ayant servi à générer les tickets sont intégralement restitués dans les 30 jours. En cas de report, le membre peut choisir la restitution de ses XP ou le maintien de ses tickets pour le Grand Tirage reporté.

11.6 Fiscalité des lots Grand Tirage

Les lots peuvent générer des obligations fiscales selon la réglementation du pays de résidence du gagnant. NaNo Solutions ne prend pas en charge ces obligations. Pour les lots de niveaux 7, 8 et 9 (déplacement, foncier, logement), NaNo Solutions accompagne le gagnant dans les démarches de transfert de propriété, dont les frais restent à sa charge.

13.1 Programme

NaNo Solutions réserve 10% de son capital social au programme Capital Fondateur NeoMansa, destiné aux 3 000 premiers Utilisateurs atteignant le seuil XP défini.

13.2 Deux cercles

• Cercle Bâtisseur : les 1 000 premiers qualifiés — 5% du capital NaNo Solutions
• Cercle Pionnier : les 2 000 suivants — 5% du capital NaNo Solutions

13.3 Nature des droits

Les Actions B confèrent exclusivement des droits économiques. Elles ne confèrent aucun droit de vote ni de participation à la gouvernance de NaNo Solutions.

13.4 Raisons du blocage et vesting

• Protéger l'alignement d'intérêts : Le blocage garantit que les membres restent engagés dans la durée et contribuent activement à la croissance de la communauté.
• Permettre à NaNo Solutions de créer la valeur : Le vesting progressif sur 4 ans est conçu pour que le membre récupère ses parts au fur et à mesure que la valeur est créée.
• Garantir la stabilité du capital communautaire : Un capital fragmenté et liquide dès le départ déstabiliserait la gouvernance et la trajectoire de NaNo Solutions.

13.5 Restrictions de cession

Les Actions B sont soumises à une période de blocage définie dans l'accord individuel, suivie d'un vesting progressif sur 4 ans à raison de 25% par an. Elles ne peuvent être cédées qu'à NaNo Solutions.

13.6 Déchéance

NaNo Solutions peut prononcer la déchéance des Actions B en cas de violation grave des CGU, fraude avérée, tentative de cession à un tiers ou comportement portant atteinte à l'intégrité de NeoMansa.

13.7 Valorisation interne — non-divulgation

NaNo Solutions détermine périodiquement une valorisation interne réservée à l'usage exclusif du Président et du Collège des Fondateurs. Cette valorisation n'est jamais rendue publique. L'absence de valorisation publique est une décision délibérée de gouvernance — elle protège l'intégrité de l'écosystème et prévient toute spéculation sur les Actions B.

14.1 Moyens de paiement

• Membres locaux : Mobile Money (MTN, Moov, Orange)
• Membres Diaspora : paiement international (CinetPay, Wave ou équivalent)

14.2 Politique de remboursement

15.1 Responsable du traitement

NaNo Solutions est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la réglementation applicable au Bénin et à la déclaration effectuée auprès de l'APDP.

15.2 Finalités

• Gestion des comptes, abonnements Pack NeoMansæ et Missions
• Exécution des services Marketplace, Diaspora Connect, Tirage Communautaire et Sélection Participative
• Calcul des Points XP et gestion du Capital Fondateur
• Analyse comportementale agrégée et anonymisée — y compris à des fins commerciales B2B

15.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée du compte augmentée de 5 ans après fermeture.

15.4 Droits des Utilisateurs

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, à exercer par email à legal@nanosolutions.com.

15.5 Données agrégées B2B

NaNo Solutions peut commercialiser des données agrégées et anonymisées. Aucune donnée personnelle identifiable n'est communiquée à des tiers sans consentement explicite.

17.1 Interdits

• Comptes multiples ou utilisation pour le compte d'un tiers
• Manipulation des Points XP ou des Missions (faux avis, faux parrainages, partages artificiels)
• Utilisation de bots ou outils automatisés
• Tentative de cession d'Actions B à un tiers non autorisé
• Diffusion de contenus illicites ou diffamatoires

17.2 Sanctions

Selon la gravité : avertissement, déduction de Points XP, annulation des tickets frauduleux, suspension temporaire ou résiliation définitive avec perte de tous les droits associés, y compris les Actions B du Capital Fondateur.

20.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. La résiliation prend effet après 7 jours pendant lesquels il peut annuler sa demande. Les Points XP sont annulés. Les participations en cours restent valides jusqu'à la fin du cycle.

20.2 Par NaNo Solutions

NaNo Solutions peut résilier un compte en cas de violation des CGU, fraude, inactivité de plus de 24 mois, ou tout motif légitime notifié avec un préavis de 15 jours sauf urgence.

22.1 Mécanisme

Tout Utilisateur NeoMansa dispose d'un lien de parrainage unique. Le parrainage est validé lorsque le Filleul effectue l'action qualifiante dans les 30 jours suivant son inscription.

22.2 Parrainage boosté Pack

Les Membres Pack P4 et P5 bénéficient d'un bonus XP de parrainage supplémentaire pendant la durée de leur Pack actif.

22.3 Anti-fraude

L'auto-parrainage et tout système artificiel sont interdits et entraînent la déduction rétroactive des XP attribués et les sanctions de l'Article 17.

32.1 Intégrité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre NaNo Solutions et l'Utilisateur concernant NeoMansa.

32.2 Divisibilité

Si une disposition était déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

32.3 Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

32.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui fait foi en toutes circonstances.