Politique de Confidentialité

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Pays de résidence
• Numéro de téléphone mobile
• Adresse email
• Pièce d'identité (sur demande, pour la vérification du Capital Fondateur ou des transactions significatives)

2.2 Données de transaction

• Historique des achats sur le Marketplace NeoMansa
• Transactions Diaspora Connect (montants, devises, bénéficiaires désignés)
• Historique des abonnements Pack NeoMansæ (niveau, date, montant)
• Participations aux mécanismes NeoMansa (cycles, montants)
• Conversion de Points XP en tickets Grand Tirage
• Données de paiement (référence de transaction Mobile Money ou paiement international — NaNo Solutions ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement)

2.3 Données comportementales

• Solde et historique de Points XP (source, montant, date de chaque attribution)
• Missions NeoMansæ accomplies (type, date, validation)
• Niveau de Pack actif et historique des renouvellements
• Parrainages effectués et filleuls actifs
• Avis laissés sur le Marketplace
• Partages et interactions sur les réseaux sociaux liés aux Missions
• Tickets des mécanismes communautaires (nombre, source, cycle)
• Tickets Grand Tirage (nombre, date d'émission, date d'expiration)
• Pages et fonctionnalités consultées sur NeoMansa
• Heures et fréquences de connexion

2.4 Données de livraison

• Adresse de livraison des lots (mécanismes communautaires)
• Adresse du bénéficiaire désigné (Diaspora Connect)
• Données de confirmation de livraison (date, heure, signature)

2.5 Données techniques

• Adresse IP de connexion
• Type d'appareil et système d'exploitation
• Identifiant unique de l'appareil (pour la sécurité et la détection de comptes multiples)
• Données de cookies et traceurs (voir Article 10)

2.6 Données Capital Fondateur

• Rang d'attribution des Actions B (rang dans les 3 000 premiers membres qualifiés)
• Cercle d'appartenance (Bâtisseur ou Pionnier)
• Date de qualification et solde XP à la qualification
• État du vesting (paliers franchis, parts disponibles, parts bloquées)
• Coordonnées bancaires ou de paiement pour la distribution éventuelle de dividendes

4.1 Destinataires internes

Les données personnelles des membres NeoMansa sont accessibles au personnel habilité de NaNo Solutions dans la stricte limite de leurs attributions : le Président-Fondateur, le Directeur Général, les responsables opérationnels désignés. Un registre des accès est maintenu.

4.2 Prestataires de paiement

Les données nécessaires au traitement des paiements sont transmises aux prestataires de paiement partenaires (Mobile Money : MTN, Moov, Celtis ; paiement international : CinetPay, Wave ou équivalent). NaNo Solutions ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement.

4.3 Prestataires logistiques

Les données de livraison (nom, adresse, téléphone du membre ou du bénéficiaire) sont transmises aux prestataires logistiques partenaires dans le seul but d'effectuer les livraisons. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser ces données à d'autres fins.

4.4 Conseil juridique

Le conseil juridique mandaté par NaNo Solutions peut accéder aux données nécessaires à l'accomplissement de sa mission, dans le cadre du secret professionnel.

4.5 Autorités réglementaires

NaNo Solutions peut être tenue de communiquer des données personnelles aux autorités béninoises compétentes (DGI, APDP, autorités judiciaires) en application des obligations légales applicables.

4.6 Partenaires B2B — Données agrégées uniquement

NaNo Solutions peut commercialiser des données comportementales agrégées et anonymisées auprès de partenaires tiers (producteurs agricoles, institutions financières, ONG, institutions publiques). Aucune donnée personnelle identifiable n'est communiquée à des tiers commerciaux sans le consentement explicite du membre.

6.1 Droit d'accès

Tout membre NeoMansa a le droit d'obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et d'en recevoir une copie. La demande est adressée à privacy@nanosolutions.com. NaNo Solutions répond dans un délai d'un (1) mois.

6.2 Droit de rectification

Tout membre peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes le concernant. La rectification est effectuée dans les meilleurs délais, au plus tard dans un (1) mois.

6.3 Droit à l'effacement

Tout membre peut demander l'effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation applicable. Ce droit ne s'applique pas aux données dont la conservation est requise par une obligation légale (données comptables et fiscales, données des mécanismes soumises à conservation obligatoire).

6.4 Droit à la portabilité

Tout membre peut demander à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les données dont le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement.

6.5 Droit d'opposition

Tout membre peut s'opposer au traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime, notamment pour la prospection commerciale. L'opposition à certains traitements peut rendre impossible la fourniture de certains services.

6.6 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, tout membre peut retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

6.7 Exercice des droits

Les droits s'exercent par email à privacy@nanosolutions.com, en précisant l'identité du demandeur et la nature de la demande. NaNo Solutions peut demander une pièce d'identité pour les demandes d'accès ou d'effacement afin de prévenir la fraude.

6.8 Droit de recours

Tout membre peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin s'il estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable.